Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 158 du 10 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301340A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2003, M. Michel, Joseph Javaux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2003.